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D-9.2, r. 3 - Code de déontologie de la Chambre de la sécurité financière

Article 39
Versions de la disposition

Texte complet
39. Sous réserve des dispositions de la Loi, le représentant ne doit pas recevoir ni faire d’entente pour recevoir une rémunération de la part d’une personne différente de celle qui a retenu ses services.
D. 1039-99, a. 39.
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